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ARTICLE 1 : CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.
Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.
Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 : CONDITIONS GÉNÉRALES
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’Acheteur est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande. L’Acheteur ne saurait par conséquent se prévaloir de ces modifications au titre de commandes antérieures.
ARTICLE 3 : PRODUITS
Le Vendeur apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits.
L’Acheteur est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un produit est de la seule responsabilité de l’Acheteur.
Les photographies et graphismes présentés sur le site « shop.lorraineab» ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Les offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur le site. Dans l’hypothèse où un produit s’avérerait indisponible après la passation de la commande, le Vendeur en informera immédiatement l’Acheteur par courriel et lui proposera en remplacement un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. Si l’Acheteur refuse ce remplacement, le Vendeur procédera au remboursement du produit.
ARTICLE 4 : PRIX
- Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur qui figurent sur le site shop.lorraineab.fr lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.
- Les prix sur le site shop.lorraineab.fr sont exprimés en Euros, Hors Taxes (HT) pour les professionnels et toutes charges comprises (TTC) pour les particuliers.
- Les tarifs sur le site shop.lorraineab.fr sont adaptés au client lorsque ce dernier est connecté sur son espace personnel. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur.
- Les tarifs sont établis en fonction des conditions économiques du jour. Ils pourront donc être révisés en fonction de la variation des coûts et de leurs éléments constitutifs, toujours dans le cadre de la législation en vigueur.
- Les prix ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, frais de transport compris. Pour chaque achat, une facture est établie par le Vendeur et remise au Client :
- Soit avec la livraison des Produits commandés.
- Soit par voie électronique ou sur l'espace personnel du Client sur le site shop.lorraineab.fr.
- Soit par courrier postal.
Les prix de nos produits et services sont modifiables sans préavis.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE 5 : CONDITIONS DE PAIEMENT
Pour les particuliers : le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. Plusieurs moyens de paiement sont possibles :
- Paiement par carte bancaire, Paypal,
- Sur demande et sur devis : paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande).
- Sur demande et sur devis : paiement par chèque à l’ordre du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande). En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
Pour les professionnels : les modes de règlements peuvent varier en fonction du client. Ils peuvent être différés ou comptant. Seuls les modes proposés au client le jour de la commande sont applicables pour le paiement de la somme due.
- Paiement par carte bancaire. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site shop.lorraineab.fr.
- Paiement par prélèvement.
- Paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur.
- Paiement par chèque à l’ordre du Vendeur. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
- LCR
- Liste non exhaustive
Les paiements effectués par le Client seront considérés comme définitifs après l’encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le paiement comptant ne donne lieu à aucun escompte.
A noter que le Vendeur ne sera pas tenu de délivrer les Produits commandés par le Client si ce dernier ne procède pas à la totalité du paiement, dans les conditions ci-dessus indiquée
Créances impayées
En cas de non-paiement par le Client d’un règlement à l’échéance prévue :
Les commandes en « encours » et les nouvelles commandes peuvent être suspendues à tout moment par le Vendeur.
Des pénalités de retard ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement seront exigibles de plein droit par le Vendeur le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, sans aucune formalité, sans mise en demeure préalable et sans qu'un rappel soit nécessaire.
Les pénalités de retard sont calculées par application à l'intégralité des sommes restant dues, d'un taux d'intérêt général égal à trois fois le taux d'intérêt légal.
L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est d’un montant de quarante euros.
Par ailleurs, il pourra être demandé une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine. Les livraisons interviennent à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande, dans un délai moyen de :
- 1 à 3 jours environ pour les pièces détachées en stock
- 1 à 5 jours environ pour les produits personnalisables en stock
- 10 à 25 jours environ pour les produits finis sur mesure
Les délais de livraison précisés lors du choix du transporteur sont donnés à titre indicatif et ne tiennent pas compte du délai de préparation de la commande, particulièrement lorsqu’il s’agit de produits sur mesure personnalisés nécessitant une découpe sur mesure dans nos ateliers.
Les délais ne peuvent être donnés qu'à titre indicatif et sans engagement du vendeur. Leurs non observations ne peuvent en aucun cas, entraîner l’annulation de la vente, le refus de la marchandise, des pénalités ou encore des dommages et intérêts.
Pour les professionnels : les modes de règlements peuvent varier en fonction du client. Ils peuvent être différés ou comptant. Seuls les modes proposés au client le jour de la commande sont applicables pour le paiement de la somme due.
Frais de livraison :
Les frais de livraison seront calculés en fonction du poids et du volume de vos articles, ainsi que de l'option de livraison que vous aurez choisie. Les détails concernant les frais de livraison seront clairement indiqués lors de la finalisation de votre commande.
ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION
Si l’Acheteur a la qualité de consommateur au sens de la réglementation applicable, il dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à condition que les produits soient retournés dans les 14 jours calendaires suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation de l’Acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf et accompagnés de la facture d’achat.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Pour se rétracter, l’Acheteur peut faire la demande de retour par email à contact-shop[@]lorraineab.fr
L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours suivant l’envoi de sa décision de se rétracter pour restituer les produits livrés au Vendeur.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ DU VENDEUR – GARANTIES
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :
- De la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande.
- De la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.
Afin de faire valoir ses droits, le Client doit informer le Vendeur, par écrit (email ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte. Après accord du Vendeur, une étiquette de transport prépayée sera alors fournie au client pour qu’il puisse retourner, sans frais, le Produit concerné au Vendeur.
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Ces opérations seront effectuées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours qui suivent la constatation, par le Vendeur, du défaut de conformité ou du vice caché. En cas de remboursement, il pourra être effectué par virement, chèque bancaire ou directement sur le compte bancaire du Client (si ce dernier a réglé la facture par carte bancaire).
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés. Il appartient au Client de le vérifier.
- En cas de mauvaise utilisation, négligence, défaut d'entretien de la part du Client, usure normale du produit, accident ou force majeure.
- Les photographies, illustrations et nuanciers présentés sur le site shop.lorraineab.fr et sur nos catalogues papiers et numériques ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non-conformes ou affectés d'un vice.
Dispositions relatives à la garantie commerciale.
Les Produits achetés sur le site shop.lorraineab.fr peuvent bénéficier, outre les garanties légales de conformité et des vices cachés, d'une garantie commerciale. Le cas échéant, cette information est indiquée au descriptif d'un Produit donné, selon les termes, conditions et tarifs suivants :
La garantie commerciale est de 2 ans minimum sur tous les Produits. Néanmoins, certains Produits peuvent être couverts par des garanties supérieures. Dans ce cas, la durée de garantie est indiquée sur la fiche du produit concerné sur le site shop.lorraineab.fr.
Cette garantie commerciale couvre les situations suivantes :
La garantie est strictement limitée au remplacement des produits reconnus défectueux de notre fait, sans autre dédommagement d'aucune sorte. Exemple de détérioration non-pris en charge : main d’œuvre de démontage, remontage, déplacement.
En revanche, la garantie ne couvre pas :
- Cette garantie exclut les défauts dus au stockage défectueux (surchauffe, humidité, etc.).
- Le Vendeur n’est pas responsable en cas de mauvaise utilisation du produit ou d’un défaut d’entretien.
- Toute modification du produit sans l’accord du Vendeur entraîne la perte de la garantie.
- Les dégradations liées à une fausse manœuvre de l’utilisateur au cours de l’installation du produit.
- La garantie n’engage pas le Vendeur pour tout accident causé aux personnes et aux choses à la suite d’un défaut ou d’un vice sur le Produit vendu.
Le Client est informé que les moteurs doivent être installés et réglés par un installateur professionnel de la motorisation et de l'automatisme de l'habitat.
Le Vendeur n’est pas en mesure de prendre en charge la mise en œuvre et la pose sur chantier du produit. Il n’a donc pas la possibilité de contrôler le bon emploi des produits fournis.
Les frais annexes, nécessaires à la mise en œuvre et à la pose de nos Produits dans des ensembles plus complexes, ne révèlent en aucun cas de la responsabilité du Vendeur.
La garantie est applicable dans les conditions suivantes :
Toute demande de prise en charge dans le cadre de la garantie devra être adressée au service après-vente du Vendeur par email, fax ou téléphone. Une fois la prise en charge confirmée par le Vendeur, le Client recevra la procédure à suivre en fonction du produit concerné.
ARTICLE 9 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez celles-ci.
ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES
Le Client est informé que :
- Le Vendeur collecte des données à caractère personnel nécessaires à la vente des Produits.
- Ces données sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente et peuvent être transmises à des tiers pour assurer la livraison du/des Produit(s) concerné(s) et le remarketing.
ARTICLE 11 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à contact-shop[@]lorraineab.fr